Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet novasset.fr est édité par :

NOVASSET FINANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €

Adresse : 69 RUE DU PRESIDENT PAUL DOUMER 49300 CHOLET

SIREN : 994 959 732
SIRET (siège) : 994 959 732 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 994959732
RCS : 994 959 732 R.C.S. Angers
Inscription au RNE : Inscrit

Téléphone : 07 87 52 05 78
Email : contact@novasset.fr

Activité

NOVASSET FINANCE accompagne les PME et ETI dans le renforcement de leurs plans de financement et leurs besoins en trésorerie afin d’accroître leur productivité et leur compétitivité.

La société intervient notamment dans :

  • le financement d’actifs professionnels ;
  • l’accompagnement des projets d’investissement ;
  • les solutions de financement adaptées aux équipements industriels, digitaux, énergétiques et commerciaux ;
  • les opérations de cession-bail (sale & leaseback) ;
  • le conseil en gestion et l’optimisation des plans de financement.

Code d’activité déclaré : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Stephan Philippe
Président de NOVASSET FINANCE.


3. Hébergement du site

Le site novasset.fr est hébergé par :

OVHcloud
OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 537 407 926

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovhcloud.com


4. Conception et développement

Le site novasset.fr a été conçu et développé par l’agence web :

RDESIGN
Rue Camille Corot
49300 Cholet – France

Téléphone : 09 60 12 01 43
Email : com@rdesign.fr

RDESIGN est une agence web spécialisée dans la création d’identités visuelles, la conception graphique et le développement de sites internet professionnels.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site novasset.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, contenus rédactionnels et structure du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NOVASSET FINANCE.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


6. Responsabilité

NOVASSET FINANCE s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et accessibles.

Toutefois, la société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les informations publiées.

NOVASSET FINANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

NOVASSET FINANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs services ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.


8. Protection des données personnelles

NOVASSET FINANCE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

Email : contact@novasset.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.


9. Cookies

Le site novasset.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.