Dernière mise à jour : 14/07/2001

NOVASSET FINANCE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOVASSET FINANCE collecte, utilise et protège les données personnelles recueillies via le site internet novasset.fr.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement européen 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

NOVASSET FINANCE
SASU au capital social de 1 000,00 €
69 RUE DU PRESIDENT PAUL DOUMER
49300 CHOLET – France

SIREN : 994 959 732
RCS : 994 959 732 R.C.S. Angers

Email de contact : contact@novasset.fr
Téléphone : 07 87 52 05 78

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, NOVASSET FINANCE peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations communiquées volontairement dans le formulaire de contact ;
• Informations relatives à une demande de financement ou de partenariat.

Les informations collectées sont limitées aux données strictement nécessaires au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• échanger avec les prospects, clients et partenaires ;
• étudier les besoins exprimés concernant les solutions de financement ;
• assurer le suivi commercial des demandes ;
• améliorer la qualité des services proposés.

Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles mentionnées ci-dessus.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par NOVASSET FINANCE reposent notamment sur :

• le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via un formulaire ;
• l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’une demande concerne un projet de financement ou de partenariat ;
• l’intérêt légitime de NOVASSET FINANCE à développer et améliorer sa relation commerciale.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de NOVASSET FINANCE dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à des partenaires financiers ou prestataires intervenant dans le traitement d’une demande, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.

NOVASSET FINANCE ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données issues d’une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée différente.

7. Sécurité des données

NOVASSET FINANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation frauduleuse.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Le site novasset.fr peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, mesurer son audience.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant notamment d’améliorer l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :

NOVASSET FINANCE
Email : contact@novasset.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

NOVASSET FINANCE ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. Modification de la politique de confidentialité

NOVASSET FINANCE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

NOVASSET FINANCE
69 RUE DU PRESIDENT PAUL DOUMER
49300 CHOLET – France

Email : contact@novasset.fr
Téléphone : 07 87 52 05 78